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Conditions d'utilisation d'Atesmaps

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous vous informons que l'APP est la propriété d'ASSOCIACIO ATESMAPS, dont le siège social se trouve C/ Reis Catòlics 3, 2on 1a, Barcelone, numéro d'identification fiscale (NIF) G05481882.

Ces conditions concernent :

  • L'utilisation de l'application mobile Floc.
  • L'utilisation de l'application web Atesmaps (Visualiseur).
  • D'autres conditions liées à des accords ou des conventions juridiques avec ATESMAPS.

L'utilisateur doit lire attentivement ce document.

Cette application est fournie par :

ASSOCIACIÓ ATESMAPS
Reis Catòlics 3, 2n 1a
08017 Barcelone (Espagne)
NIF : G05481882
Contact : info@atesmaps.org

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions décrivent les conditions applicables aux services et contenus proposés via le site web/APP et régissent les relations juridiques entre ASSOCIACIO ATESMAPS et l'utilisateur.
L'accès au web/à l'APP est libre et gratuit ; leur utilisation implique l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser cette page.
La visite du WEB ou de l'APP par l'utilisateur doit être effectuée de manière responsable et conformément à la légalité en vigueur, à la bonne foi, aux présentes Conditions et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par ATESMAPS ou par toute autre personne physique ou morale.
L'utilisation de l'un quelconque des contenus du site Web à des fins illicites ou pouvant l'être est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action qui cause ou peut causer des dommages ou des altérations de toute nature non consentis par ATESMAPS au WEB ou à l'APP ou à leurs contenus.
Le site Web/APP et les produits et services proposés par ASSOCIACIO ATESMAPS s'adressent à des personnes majeures ayant la capacité juridique suffisante pour être liées par les présentes Conditions d'Utilisation.

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation détaillées dans cette section s'appliquent de manière générale lors de l'utilisation de cette application.
Des conditions d'utilisation ou des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer dans des cas spécifiques. Dans ce cas, elles sont indiquées en complément dans le présent document.
Il n'existe aucune restriction pour les utilisateurs quant à l'usage personnel ou professionnel de l'application.

Création de compte

Pour utiliser le service, les utilisateurs doivent s'inscrire ou créer un compte utilisateur en fournissant toutes les données ou informations requises de manière complète et véridique.
À défaut, le service sera indisponible.

Vous devez également tenir compte du fait que vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité et de la sécurité de leurs identifiants de connexion. Pour cette raison, les utilisateurs sont également tenus de choisir des mots de passe respectant les normes de sécurité les plus élevées autorisées par cette application.
En s'inscrivant, les utilisateurs acceptent d'être entièrement responsables de toutes les activités qui se produisent sous leur nom d'utilisateur et leur mot de passe.
Les utilisateurs sont tenus d'informer immédiatement et sans ambiguïté le Responsable du traitement, au moyen des coordonnées indiquées dans le présent document, s'ils estiment que leurs informations personnelles, y compris, entre autres, les comptes utilisateur, les identifiants d'accès ou les données personnelles, ont été compromises, divulguées indûment ou volées.

Suppression du compte

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte et cesser d'utiliser le service à tout moment en procédant comme suit :

  • En accédant au profil utilisateur et en cliquant sur supprimer le compte.
  • En contactant directement ATESMAPS à l'aide des coordonnées fournies dans le présent document.

Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. ATESMAPS et l'utilisateur conviennent de soumettre les litiges pouvant survenir en relation avec la souscription de produits ou de services objet des présentes Conditions Générales aux Juges et Tribunaux du domicile de l'Utilisateur.

Suspension du compte

ATESMAPS se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer à tout moment et sans préavis les comptes utilisateur qu'elle juge inappropriés, offensants ou contraires aux présentes conditions.

La suspension ou la suppression des comptes des utilisateurs ne donnera aux utilisateurs droit à aucune demande de compensation, de dommages-intérêts ou de remboursement.
La suspension ou l'annulation de comptes pour des causes imputables à l'utilisateur ne dispense pas l'utilisateur du paiement des frais ou prix applicables.

Contenu de l'application

Sauf indication contraire ou s'il est clairement identifiable, tout le contenu disponible dans cette application est la propriété d'ATESMAPS (ASSOCIACIÓ ATESMAPS).
ATESMAPS déploie ses meilleurs efforts pour que le contenu fourni dans cette application ne porte pas atteinte aux dispositions légales applicables ni aux droits de tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.

Dans ces cas, sans préjudice des prérogatives légales des utilisateurs pour faire valoir leurs droits, il est demandé aux utilisateurs de communiquer les réclamations correspondantes de préférence au moyen des coordonnées fournies dans le présent document.

Droits liés au contenu de l'application - Tous droits réservés

ATESMAPS détient et se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent utiliser ce contenu d'aucune manière autre que celle qui est nécessaire ou implicite dans l'utilisation correcte du service.
En particulier, mais sans s'y limiter, les utilisateurs ne peuvent pas copier, télécharger, partager (au-delà des limites établies ci-dessous), modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, concéder en sous-licence, éditer, transférer/céder à des tiers ou créer des œuvres dérivées du contenu disponible dans cette application, ni permettre à un tiers de le faire par l'intermédiaire de leur compte ou de leur appareil, même à l'insu de l'utilisateur.

Lorsque cela est explicitement indiqué dans cette application, l'utilisateur peut télécharger, copier et/ou partager certains contenus disponibles via cette application pour son usage exclusivement personnel et non commercial et à condition que les mentions de droits d'auteur et toutes les autres mentions demandées par ATESMAPS soient correctement respectées.
Toute limitation légale applicable ou exception aux droits d'auteur n'est pas affectée.

Contenu fourni par les utilisateurs

ATESMAPS permet aux utilisateurs de créer, partager ou fournir dans cette application des informations véridiques sur la géolocalisation, les accidents et les avalanches.
En fournissant du contenu dans cette application, les utilisateurs confirment qu'ils y sont légalement autorisés et qu'ils n'enfreignent aucune disposition légale et/ou aucun droit de tiers.

Droits sur le contenu fourni par l'utilisateur

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'en fournissant leur propre contenu dans cette application, ils accordent au Responsable du traitement des droits d'auteur pour traiter ce contenu aux fins du fonctionnement et de la maintenance de cette application, selon les besoins d'ATESMAPS.
Les utilisateurs reconnaissent, acceptent et confirment que tout le contenu qu'ils fournissent via cette application est soumis aux mêmes conditions générales que celles établies pour le contenu de cette application.

Responsabilité du contenu fourni

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout contenu qu'ils téléversent, publient, partagent ou fournissent via cette application. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ATESMAPS ne filtre ni ne modère ces contenus.

Cependant, ATESMAPS se réserve le droit de supprimer, bloquer ou rectifier ce contenu à sa propre discrétion et, sans préavis, d'interdire à l'utilisateur de générer d'autres contenus dans cette application :

  • Si une plainte fondée sur ce contenu est reçue.
  • Si une notification de violation des droits de propriété intellectuelle est reçue.
  • Sur ordre d'une autorité publique.
  • Si ATESMAPS a connaissance que le contenu, bien qu'accessible via cette application, peut représenter un risque pour les utilisateurs, des tiers et/ou la disponibilité du service.

Le retrait, la suppression, le blocage ou la rectification de contenus ne donnera aux Utilisateurs ayant fourni ces contenus ou qui en sont responsables droit à aucune demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de remboursement.
Les utilisateurs acceptent de dégager le Responsable du traitement de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation présentée et/ou de tout dommage subi en raison du contenu qu'ils ont fourni via cette application.

Accès à des ressources ou contenus de tiers

Via cette application, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources externes fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ATESMAPS n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ni de leur disponibilité.
Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute éventuelle concession de droits sur le contenu, résultent des conditions générales de chaque tiers ou, à défaut, de la législation applicable.

Politique d'utilisation acceptable

Cette application et le service ne peuvent être utilisés que dans le cadre de ce qui est fourni, conformément aux présentes conditions et à la loi applicable.
Les utilisateurs sont seuls responsables de s'assurer que leur utilisation n'enfreint aucune loi, aucun règlement ni aucun droit de tiers applicable.
Par conséquent, ATESMAPS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour protéger ses intérêts légitimes, y compris refuser aux utilisateurs l'accès à cette application ou au service, résilier des contrats, dénoncer toute conduite inappropriée réalisée via cette application ou le service aux autorités compétentes, telles que les autorités judiciaires ou administratives, chaque fois que les utilisateurs participent ou sont soupçonnés de participer à l'une des activités suivantes :

  • Violer des lois, des règlements et/ou les présentes conditions.
  • Porter atteinte aux droits de tiers.
  • Nuire aux intérêts légitimes d'ATESMAPS.
  • Offenser le Responsable du traitement, d'autres utilisateurs ou tout tiers.
Licence de l'application

Atesmaps est une application gratuite et peut être redistribuée ou modifiée selon les termes de la GNU Affero General Public License (AGPL) version 3 publiée par la Free Software Foundation.
Ce programme est distribué SANS AUCUNE GARANTIE ; sans même la garantie implicite de QUALITÉ MARCHANDE ou d'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de détails, consultez la GNU AGPL à l'adresse http://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.html
Vous pouvez obtenir une copie de la licence AGPL v3 ici.
Les nouvelles versions de fonctionnalités peuvent être soumises au paiement préalable de frais ou d'un abonnement.

Modifications des présentes conditions

ATESMAPS se réserve le droit de modifier ou d'amender les présentes conditions à tout moment. Dans ce cas, le titulaire informera l'utilisateur de ces changements en temps utile.
Ces changements n'affecteront la relation avec l'utilisateur que pour l'avenir.
L'utilisation continue du service vaudra acceptation par l'utilisateur des conditions révisées. Si les utilisateurs ne souhaitent pas être soumis aux changements, ils doivent cesser d'utiliser le service. Le défaut d'acceptation des conditions révisées peut donner à l'une ou l'autre des parties le droit de résilier l'accord.

La version précédente applicable régira la relation antérieure à l'acceptation par l'utilisateur. L'utilisateur peut obtenir toute version précédente auprès du titulaire.
Si la législation applicable l'exige, le titulaire précisera la date à laquelle les conditions modifiées entreront en vigueur.

Dernière mise à jour : 20 février 2023